Imprimés d’urbanisme 



» Notice pour les demande de permis de construire
      (Pour vous aider à remplir vos formulaires)

» Déclaration Préalable (cerfa 13404*02) 


» Déclaration Préalable maison individuelle et/ou annexes (cerfa 13703*02) 


» Permis de construire Maison individuelle et/ou annexes (cerfa 13406*02)


» Permis de construire ou d’aménager (cerfa 13409*02)


» Permis de démolir (cerfa 13405*02)


» Modification de permis (cerfa 13411*02)


» Certificat d’urbanisme (cerfa 13410*02)


» Transfert de permis (cerfa 13412*02)


                                                               *******

Pour d’autres formulaires, vous pouvez cliquer ici

Prochain Conseil Municipal 

Lundi 17 Septembre 2018 à 20h30

  
AMPOULES LED DISPONIBLES EN MAIRIE

Notre commune classée territoire à énergie positive pour la croissance verte s’engage à réduire les besoins en énergie. A ce titre vous avez la possibilité de venir récupérer, gratuitement, des ampoules LED disponibles en mairie. Profitez-en!

 


 

Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire.

De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

 

La démarche à suivre est très simple :

Il suffit de se rendre à la mairie de son  domicile, muni de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

 

 


            

Un arrêté préfectoral relatif aux mesures de restriction des usages de l’eau du 30 juillet 2018 a été pris. Il est  enregistré au Registre des Actes Administratifs sous le n° 71-2018-07-30-001 et consultable sur le site de la préfecture de Saône-et-Loire grâce à l’adresse suivante :

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/mesures-de-restriction-des-usages-de-l-eau-du-30-a10637.html

 

                

FERMETURE DE LA MAIRIE:

DU 6 AU 27 AOUT 2018


 


 


 

 

 
















 
 




 
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