Les Chemins Ruraux

Riverainetés : (Art. R. 161-18 et 24 CVR)

Les accès riverains doivent être réalisés de façon à éviter toute détérioration du chemin et permettre l’écoulement des eaux.

Les talus et murs de soutènement des propriétés doivent être entretenus en bon état.

Ecoulement des eaux : Les propriétés riveraines en contrebas du chemin sont tenues de recevoir ( sans en empêcher le libre écoulement) les eaux qui découlent naturellement du chemin.

Ouverture de fossés ou canaux : Les propriétés riveraines peuvent établir des fossés ou canaux à plus de 50 cm de la limite. La pente du talus doit être de 1/1. L’entretien est à la charge du propriétaire.

Haies et plantations : les haies et plantations doivent respecter les servitudes de visibilité et les obligations d’élagage afin de ne pas nuire à la circulation, la sureté et la conservation du chemin.
 

Prochain Conseil Municipal 

Lundi 18 Septembre à 20h30

NoUVEAUTE 2017 : Chambres d’hôtes

"Le Manoir sur La Roche"

(rubrique Infos/Loisirs/Hébergement)


Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant.         Le recensement citoyen est, de en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens.

De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs 16 ans et les trois mois suivant) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche de recensement.


La démarche à suivre est très simple :

Il suffit de se rendre à la mairie de son  domicile, muni de sa pièce d’identité et de     son livret de famille.



Travaux de rénovation du bâtiment Mairie/Ecole

Clôture de la procédure de marché public. Conformément à la publicité faite sur le site internet de la commune. Le marché à procédure adapté concernant les travaux de rénovation est clôturé depuis le 22/05/2017.







 
















 
 




 
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