RAPPEL SUR LA RÈGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE

Tondeuse

 

Durant les week-ends, les Clerminois entretiennent leur jardin. La Mairie souhaite rappeler que, afin de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage, des horaires sont à respecter pour l’utilisation d’outillages bruyants (tondeuse, tronçonneuse...) et les feux de jardins.

En cas de plainte, des procès-verbaux peuvent être engagés par le Maire.

Le bruit, extrait de l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2011  article 10 page 5 -6

Article 10 – "Appareils bruyants et activités de bricolage et jardinage"

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent et travaux qu’ils effectuent.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage... ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :         :

- les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h et de 14 h 00 à 19 h 00 ;
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Prochain Conseil Municipal 

Lundi 18 Septembre à 20h30

NoUVEAUTE 2017 : Chambres d’hôtes

"Le Manoir sur La Roche"

(rubrique Infos/Loisirs/Hébergement)


Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant.         Le recensement citoyen est, de en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens.

De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs 16 ans et les trois mois suivant) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche de recensement.


La démarche à suivre est très simple :

Il suffit de se rendre à la mairie de son  domicile, muni de sa pièce d’identité et de     son livret de famille.



Travaux de rénovation du bâtiment Mairie/Ecole

Clôture de la procédure de marché public. Conformément à la publicité faite sur le site internet de la commune. Le marché à procédure adapté concernant les travaux de rénovation est clôturé depuis le 22/05/2017.







 
















 
 




 
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