RAPPEL SUR LA RÈGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE

Tondeuse

 

Durant les week-ends, les Clerminois entretiennent leur jardin. La Mairie souhaite rappeler que, afin de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage, des horaires sont à respecter pour l’utilisation d’outillages bruyants (tondeuse, tronçonneuse...) et les feux de jardins.

En cas de plainte, des procès-verbaux peuvent être engagés par le Maire.

Le bruit, extrait de l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2011  article 10 page 5 -6

Article 10 – "Appareils bruyants et activités de bricolage et jardinage"

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent et travaux qu’ils effectuent.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage... ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :         :

- les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h et de 14 h 00 à 19 h 00 ;
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Prochain Conseil Municipal 

26/11/2018 à 20h30

  
AMPOULES LED DISPONIBLES EN MAIRIE

Notre commune classée territoire à énergie positive pour la croissance verte s’engage à réduire les besoins en énergie. A ce titre vous avez la possibilité de venir récupérer, gratuitement, des ampoules LED disponibles en mairie. Profitez-en!

 


 

Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire.

De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

 

La démarche à suivre est très simple :

Il suffit de se rendre à la mairie de son  domicile, muni de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

 

 

COMMEMORATION DU CENTENAIRE DE L’ARMISTICE DE 1918

9, 10 et 11 novembre exposition à la salle communale de Clermain avec le 9/11 à 20h conférence "Les aspects insolites de la Grande Guerre" (Entrée libre, le vendredi de 17h à 20h, le samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h et le dimanche de 10h à 12h et de 14h à 16h).

Cérémonies officielles:

Brandon: 10/11 à 11h avec la fanfare de Tramayes

Clermain le 11/11 à 11h00

Montagny-Sur-Grosne le 11/11 à 11h30


     
Une procédure de reprise de concessions est en cours depuis le 18/10/2016.                             

La liste des sépultures faisant l’objet de la procédure ainsi que tous les documents s’y rapportant est consultable en mairie et à l’entrée du cimetière. 

Si vous pensez être concernés ou avez des informations sur les concessionnaires merci de contacter rapidement la mairie.  


                    
 


 


 

 

 
















 
 




 
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