RAPPEL SUR LA RÈGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE

Tondeuse

 

Durant les week-ends, les Clerminois entretiennent leur jardin. La Mairie souhaite rappeler que, afin de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage, des horaires sont à respecter pour l’utilisation d’outillages bruyants (tondeuse, tronçonneuse...) et les feux de jardins.

En cas de plainte, des procès-verbaux peuvent être engagés par le Maire.

Le bruit, extrait de l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2011  article 10 page 5 -6

Article 10 – "Appareils bruyants et activités de bricolage et jardinage"

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent et travaux qu’ils effectuent.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage... ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :         :

- les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h et de 14 h 00 à 19 h 00 ;
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Prochain Conseil Municipal 

Lundi 17 Septembre 2018 à 20h30

  
AMPOULES LED DISPONIBLES EN MAIRIE

Notre commune classée territoire à énergie positive pour la croissance verte s’engage à réduire les besoins en énergie. A ce titre vous avez la possibilité de venir récupérer, gratuitement, des ampoules LED disponibles en mairie. Profitez-en!

 


 

Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire.

De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

 

La démarche à suivre est très simple :

Il suffit de se rendre à la mairie de son  domicile, muni de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

 

 


            

Un arrêté préfectoral relatif aux mesures de restriction des usages de l’eau du 30 juillet 2018 a été pris. Il est  enregistré au Registre des Actes Administratifs sous le n° 71-2018-07-30-001 et consultable sur le site de la préfecture de Saône-et-Loire grâce à l’adresse suivante :

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/mesures-de-restriction-des-usages-de-l-eau-du-30-a10637.html

 

                

FERMETURE DE LA MAIRIE:

DU 6 AU 27 AOUT 2018


 


 


 

 

 
















 
 




 
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